BAS RHIN 03.88.32.05.15 / HAUT RHIN 03.89.23.90.02

AS formation

Déclaration d'échange de biens - GDEB-DES

INFORMATIONS GENERALES
OBJECTIF :

Acquérir ou réviser les techniques de la DEB.


FORMACODE : 32688

PREREQUIS & PUBLIC :

Toute personne désirant avoir des connaissances de base en déclaration d’échange de biens.

ORGANISATION
DUREE :

2 jours

METHODE PEDAGOGIQUE :

• Un poste de travail par stagiaire
• De 1 à 8 stagiaires maximum par formateur
• Individualisation de la formation
• Contrôle continu et certificat de stage
• AS FORMATION certifie que les compétences du formateur sont supérieures à celles enseignées
• La formation est animée en français

DATES :

Nous consulter pour les sessions

PROGRAMME

Champ d’application

DEB DES

  • Définition
  • Textes communautaires
  • Textes nationaux
  • Définition du redevable
  • Personnes dispensées de déclaration
  • Période de référence
  • Cas particuliers
  • Sanctions

Modalités de fournitures des informations

  • Période
  • Flux
  • Données à fournir par les opérateurs au-delà et en dessous du seuil

Transmission des déclarations

  • Délai
  • Service douaniers destinataires
  • DEB en ligne, papier

Dispositions particulières

  • Vente à distance
  • Biens d’occasion, œuvres d’art
  • Cas particuliers

 

Opérations triangulaires

  • Principe
  • Application

Travail à façon

  • Opérations bilatérales pour prestation de service.
  • Opérations triangulaires portant sur des prestations de services

Seuil par transaction

  • Principe
  • Application dans les  déclarations d’échanges de biens

Retours et remplacement de marchandises

  • Présentation
  • Rectifications de DEB

Régularisations commerciales

  • Définitions
  • Modalités d’application

Annexes

  • Formulaire Cerfa et sa notice
  • Mouvements particuliers exclus de la DEB
  • Listes des codes NGP obligatoires
  • Codification de la nature de la transaction
  • Territoire à statut particulier
  • Codification des pays
  • Exemple de deb
  • Tableau schématique des corrections à l’expédition, à l’introduction
  • Modalités d’établissement des déclarations de corrections sur support papier
  • Incoterms
DECOUVRIR AS FORMATION

AS FORMATION est un organisme de formation, indépendant de tous constructeurs et éditeurs, ayant une expérience unique d'enseignement, basée sur des méthodes pédagogiques innovantes et performantes, permettant à chacun d'évoluer à son rythme et sans stress.

Influencé et marqué par le projet de la Formation Tout au Long de la Vie, le dirigeant d’AS FORMATION a créé la structure autour d’une offre simple qu’il a mise en place depuis 1997 : la formation professionnelle devait s’organiser autour des besoins individuels de formation et de la personnalisation des parcours. C’est pourquoi nos valeurs, nos méthodes, notre organisation, bien qu’elles aient évoluées, sont et seront toujours centrées sur la modularité et l’individualisation des parcours de formation.

Notre objectif a toujours été de s’inscrire dans une démarche qualité, et de donner la possibilité aux bénéficiaires de gagner en productivité en complétant leurs connaissances d’un métier par de nouvelles compétences.

C’est ainsi qu’AS FORMATION est devenu en 20 ans l'un des principaux centre de formation privé d'Alsace.

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