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Demandeur d'emploi

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Pour consulter votre espace dédié : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public

Qui peut en bénéficier ?
Le CPF est accessible à tous les salariés, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi et aux jeunes diplômés. Dès son entrée dans le monde du travail, chacun se voit attribuer un compte personnel de formation sur lequel vont s’accumuler des droits calculés en euros :

  • 500 euros annuels pour un plafond de 5000€
  • 800 euros annuels pour un plafond de 8000€, pour les non-qualifiés

Les euros cumulés sont mobilisables, en respectant quelques conditions.

Comment fonctionne le CPF ?
Lorsque l’on est salarié, quelle que soit la durée du contrat, on cumule un solde d’euros sur un compte appelé Compte Personnel de Formation. Les demandeurs d’emploi peuvent mobiliser les sommes cumulées lors de leurs activités précédentes pour effectuer des formations professionnelles.
Si le demandeur d’emploi ou jeune diplômé n’a pas acquis une somme suffisante pour financer son projet de formation, il peut effectuer une demande d’abondement auprès de pôle emploi ou d’autres organismes d’aide à la formation.

Comment l’utiliser ?
Les demandeurs d’emploi et les jeunes diplômés peuvent mobiliser leur CPF uniquement pour effectuer une formation listée prioritaire par les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. En se connectant à leur compte CPF en ligne, ils peuvent prendre connaissance des formations qui leur sont accessibles. Ils doivent ensuite formuler une demande de formation auprès de pôle emploi ainsi qu’une demande de prise en charge.
AS FORMATION vous aide à constituer votre demande de formation afin de faciliter vos démarches via SERVICE+.

Qui prend en charge votre formation ?
Lorsqu’une formation est sollicitée par un demandeur d’emploi ayant cumulé un solde d’euros suffisant à sa réalisation, c’est l’agence France Compétences qui prend en charge les formations.
Pour les jeunes diplômés ou les demandeurs d’emploi n’ayant pas cumulé assez, ce sont d’autres organismes d’aide à la formation et l’insertion professionnelle comme Pôle emploi, qui financent les formations.

LES AIDES DES CONSEILS RÉGIONAUX

A qui s’adressent-elles ?
Tout demandeur d’emploi ayant un projet de formation validé par son Conseiller en Évolution Professionnel (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale,…).

Comment en bénéficier ?
Chaque Conseil Régional a ses propres critères. Vous pouvez être orienté à ce sujet par votre CEP.

Qui prend en charge votre formation ?
Les frais de formation peuvent être éventuellement pris en charge par le Conseil régional.
Pour le Région Grand Est, il s’agit de l’Aide Individuelle Régionale à la Formation (ARIF).

L’AIDE INDIVIDUELLE A LA FORMATION (AIF)

Qui peut en bénéficier ?
Tout demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi et qui ne peut pas bénéficier des autres dispositifs d’aide collectifs ou individuels.

Comment fonctionne l’AIF ?
L’AIF permet aux demandeurs d’emplois de bénéficier d’un complément financier pour suivre une formation. Vous pouvez être orienté à ce sujet par votre CEP.

Qui prend en charge votre formation ?
Les frais de formation peuvent être éventuellement pris en charge par Pôle Emploi.

Salarié

LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)

Pour consulter votre espace dédié : https://www.moncompteactivite.gouv.fr/cpa-public

Qui peut en bénéficier ?
Chaque salarié est titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF) dès son entrée dans le monde du travail. Ce compte permet d’acquérir des droits à la formation, calculés en euros, et d’être plus autonome quant à leur utilisation.

Comment fonctionne le CPF ?
Le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Le CPF accompagne désormais son propriétaire durant toute sa vie active. Le salarié conserve donc ses droits à la formation même s’il est au chômage ou change de travail.
Le salarié peut cumuler sur ce compte jusqu’à 500€ par an et jusqu’à 800€ annuels s’il n’est pas qualifié. Il peut utiliser cette somme pour financer une action de formation qualifiante inscrite au RNCP sur son temps de travail ou sur son temps personnel.

Comment l’utiliser ?
Chaque salarié peut accéder à son Compte Personnel de Formation en ligne. Le salarié peut alors consulter le solde d’euros qu’il a cumulé ainsi que les formations éligibles.
Si une formation l’intéresse, il doit alors formuler une demande écrite auprès de son employeur ou de l’Opérateur de compétences dont il dépend.
AS FORMATION vous aide à préparer votre demande de formation afin de faciliter vos démarches via SERVICE+.

Qui prend en charge votre formation ?
C’est l’OPCO (Opérateur de compétence) qui remplace désormais les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) dans la gestion administrative des dossiers. Les dossiers relatifs au CPF sont financés par la Caisse des dépôts et consignation.

Ne pas associer l’employeur au projet de formation?
La formation se déroulera obligatoirement en dehors du temps de travail (cliquer pour plus d’informations).

LE CPF DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

Le CPF de transition professionnelle vient remplacer le Congé Individuel de Formation (CIF).

Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés en CDI, CDD et travail temporaire, selon certaines conditions d’ancienneté.

Comment fonctionne le CPF de transition professionnelle ?
Le CPF de transition professionnelle permet de financer une action de formation certifiante dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.
Il est mis en place à l’initiative du salarié et permet de se former afin d’acquérir de nouvelles qualifications, évoluer professionnellement ou se reconvertir.

Comment l’utiliser ?
Vous devez faire une demande écrite à votre employeur qui prend la décision. Cette demande doit être faite minimum 4 mois avant le début de la formation si celle-ci dure plus de 6 mois à temps plein et 2 mois avant si elle dure moins de 6 mois et est réalisée à temps partiel.
L’employeur est ensuite tenu de vous informer de sa réponse, par écrit, dans un délai de trente jours suivant la réception de votre demande.
AS FORMATION vous aide à constituer votre dossier de demande de CPF de transition professionnelle afin de faciliter vos démarches via SERVICE+.

Qui prend en charge votre formation ?
Le CPF de transition professionnelle est pris en charge les commissions paritaires interprofessionnelles régionales.

LE PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

Depuis le 1er janvier 2019, le plan de développement des compétences remplace le plan de formation.

Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés sont concernés par le Plan de développement des compétences, selon la décision de l’employeur.

Comment fonctionne le plan de développement des compétences ?
Les actions prévues dans le plan de développement des compétences sont décidées par votre employeur. Les formations concernées peuvent vous permettre de développer de nouvelles compétences, d’évoluer professionnellement ou encore de vous reconvertir.

Comment l’utiliser ?
Vous pouvez demander à suivre une formation prévue dans le plan de développement des compétences, défini par votre entreprise. Vous pouvez également proposer une formation. Celle-ci doit être en adéquation avec le secteur dans lequel évolue votre entreprise et les besoins en métiers et compétences de celle-ci. C’est ensuite votre entreprise qui décidera quels salariés bénéficieront de la formation.

Qui prend en charge votre formation ?
Votre entreprise prend en charge les formations inscrites dans le plan de développement des compétences.

LA PRO A

Qui peut en bénéficier ?
Les salariés en CDI, en Contrat Unique d’Insertion (CUI) à durée indéterminée et les salariés dont la qualification n’est pas suffisante au regard des évolutions technologiques ou de l’organisation du travail, selon certaines conditions.

Comment fonctionne la Pro-A ?
Le dispositif Pro-A, reconversion ou promotion par alternance, vous permet d’accéder à des formations longues et qualifiantes. Réalisée en alternance, elle associe des périodes de formation et des périodes d’activité en entreprise, en relation avec les qualifications recherchées.
La Pro-A permet d’acquérir un titre professionnel, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle reconnu par une convention collective.

Comment l’utiliser ?
La Pro A à l’initiative de votre employeur ou si vous en faites la demande.

Qui prend en charge votre formation ?
Votre formation est prise en charge par les OPCO dans le cadre du dispositif Pro-A.

Entreprise

Est-il obligatoire de former ses salariés ?

Oui, l’employeur est dans l’obligation d’organiser la formation de ses salariés :

Dans le cadre du plan de développement des compétences
Vous avez l’obligation d’assurer l’adaptation de vos salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Dans le cadre d’un contrat de professionnalisation
Vous vous engagez à assurer au salarié en contrat de professionnalisation une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif.

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage
Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage et garantissez que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, de santé et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques ainsi que la moralité des personnes qui sont responsables de la formation sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
Lorsqu’un salarié vous soumet une demande portant sur la mobilisation de son CPF pendant le temps de travail, vous devez lui répondre dans un délai de de 30 jours calendaires à compter de la réception de la demande. Votre réponse porte uniquement sur le calendrier lorsque l’action :

  • est financée au titre des heures créditées sur le CPF suite à l’entretien professionnel récapitulatif, ou
  • vise les formations d’acquisition du socle de connaissances et de compétences (défini par décret) ou l’accompagnement à la VAE, ou
  • relève des cas prévus par l’accord de votre branche professionnelle ou prévu, le cas échéant, par votre accord d’entreprise sur le CPF

Vous avez l’obligation de remettre à chaque salarié en contrat à durée déterminée (CDD), au terme de leur contrat, un bordereau individuel d’accès à la formation (BIAF). Ce bordereau mentionne la durée du contrat de travail dont a bénéficié le salarié, l’adresse de l’OPACIF compétent et les conditions d’exercice du CIF-CDD.

Plus généralement : La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée,…).

De même, le contrat de travail d’un salarié peut contenir l’engagement de l’employeur de le former.

 

Cette obligation de former est-elle suivie ?

Oui, vous devez mettre en place, avec chaque salarié, un entretien professionnel qui a lieu tous les 2 ans ou, notamment, à l’issue de certains congés. Cet entretien vous permet de faire le point sur les perspectives d’évolutions professionnelles de votre salarié.
Tous les 6 ans, vous devez faire, lors de l’entretien professionnel, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. Vous devez vérifier que le salarié a bénéficié au cours des 6 dernières années des entretiens professionnels et s’il a :

  • suivi au moins une action de formation
  • acquis des éléments de certification par la formation ou par une VAE
  • bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle

SERVICE+

  • Vous souhaitez vous former ?
  • Vous connaissez peu ou pas les différents dispositifs de financement ?
  • Vous manquez de temps pour les démarches administratives ?

AS FORMATION s’occupe de tout via SERVICE+.

Nous vous proposons :

  • une prestation sans engagement
  • une équipe dédiée à une prise en charge administrative complète
  • un suivi dans l’activation et la mise à jour de votre compte CPF
  • une gestion de la prise de contact avec les OPCO et le constitution de votre demande de prise en charge

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus au 03 88 32 05 15 (Bas-Rhin) ou au 03 89 23 90 02 (Haut-Rhin)

ou par mail info@as-formation.fr, pour répondre à vos questions.

Guide du Financement

Topformation a concocté le guide du financement reprenant l’ensemble des démarches à réaliser pour concrétiser votre projet.

Toutes les informations pour suivre et faire financer une formation avec le centre de formation pour adultes AS FORMATION sont téléchargeables sur le lien suivant : https://www.as-formation.fr/GuideFinancement.pdf

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Compétence : développer vos savoir-être et savoir-faire (langues, management, soft skill,...)

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